Contexte

Le 23 septembre 2004, les trois syndicats belges ont signé la charte « Gender mainstreaming » pour l’égalité entre les hommes et les femmes.

Ils se sont engagés d’une part à prêter plus d’attention à la problématique hommes- femmes dans leur fonctionnement quotidien et d’autre part à remédier à la sous-représentation des femmes dans leurs propres rangs.

Le monde académique et sociopolitique considère la signature de la charte comme une étape importante dans le processus d’émancipation des travailleuses en Belgique.

La charte a vu le jour à l’occasion d’une étude de l’IISA (interuniversitair instituut voor de studie van de arbeid, institut interuniversitaire pour l’étude du travail) en collaboration avec les trois syndicats.
L’étude a démontré une fois de plus que les femmes se heurtent souvent à des obstacles sur le marché du travail: rémunération plus basse, moins de possibilités de promotion, travail à temps partiel involontaire, moins de possibilités dans les secteurs ‘forts’, etc.

Pour introduire le gender mainstreaming sur tout le marché du travail, il est important que les syndicats mêmes prennent toujours en considération l’égalité entre les hommes et les femmes, en ce qui concerne leur propre structure, mais aussi en ce qui concerne leur politique.

Il est important que la problématique du genre se trouve à l’ordre du jour de la concertation sociale, à tous les niveaux, donc tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau de la concertation interprofessionnelle. Il est tout aussi important que les femmes participent au dialogue social et puissent se faire entendre au sein des syndicats.

C’est pourquoi l’engagement incorporé dans la charte est si important.

Ce travail ne rapportera pas de résultats immédiatement, il faut y travailler chaque jour.

CHARTE des syndicats belges représentatifs CGSLB - CSC - FGTB

Egalité des femmes et hommes dans les syndicats

Gender mainstreaming dans les syndicats

Bruxelles, 23 Septembre 2004

Groupe de travail:

Présidente
Dra. Saskia Ravesloot

Membres

• Erica Bolzonello (CSC)
• Annick Colpaert (CGSLB)
• Ann Demoor (CSC)
• Sabine Slegers (CGSLB)
• Prof. em. Maxime Stroobant (IISA)
• Gitta Vanpeborgh (FGTB)
• Sandra Vercammen (CSC)

Points de départ

Les trois organisations syndicales représentatives en Belgique à savoir : la Confédération des Syndicats chrétiens (CSC), la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) et la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) sont d’avis que l’égalité de traitement et des chances pour les travailleuses et les travailleurs constitue une composante essentielle de leur mission qui vise une société démocratique.

Le mouvement syndical joue un rôle crucial dans le processus d’émancipation sociale des travailleuses et des travailleurs et peut agir en tant que force motrice tant en matière de concertation sociale avec les employeurs que dans le mécanisme de l’élaboration des décisions politiques.

Le mouvement syndical confirme dès lors son rôle de moteur du progrès social et considère le principe du gender mainstreaming comme un instrument d’émancipation des travailleuses et des travailleurs.

Les organisations syndicales souscrivent à l’approche actuelle de ce problème, à savoir le gender mainstreaming, comme étant l’approche intégrée visant la promotion de l’égalité des chances entre femmes et hommes.

Les organisations syndicales signataires, en concordance avec le Conseil de l’Europe et dans le cadre du principe du gender mainstreaming, acceptent la mise en œuvre progressive, la nécessité d’une (ré)organisation, l’amélioration, le développement et l’évaluation des processus politiques, de manière à incorporer une dimension d’égalité de ‘genre’ à tous les domaines de la politique et à tous les stades, par tous les acteurs qui sont normalement concernés par l’élaboration de celles-ci et cela dans une perspective de progrès social.

Des études scientifiques démontrent qu’en dépit des progrès non négligeables réalisés dans le domaine du traitement égal et des chances égales entre femmes et hommes en matière professionnelle, de nombreuses discriminations directes et indirectes subsistent encore.

Le processus d’émancipation des femmes est un élément essentiel de l’émancipation de tous les travailleurs, femmes et hommes et constitue en même temps une des conditions de sa réussite.

Les trois organisations syndicales représentatives sont conscientes du fait que, bien qu’ayant déjà apporté des adaptations à leurs structures et à leurs méthodes de travail et d’action et à l’attention qu’elles portent aux problème du gender, ce processus de démocratisation doit être poursuivi en permanence avec pour objectif le contexte général et le changement indispensable des mentalités.

Les trois organisations syndicales représentatives sont conscientes du fait que si elles veulent rencontrer les aspirations légitimes de tous leurs membres, elles doivent apporter les adaptations à leurs structures, à leur fonctionnement, à leurs actions et à leur mentalité en concordance avec les intérêts et les besoins des travailleuses et des travailleurs et elles doivent à cet effet faire participer, à part entière, les militant(e)s à la prise de décision syndicale.

Cette déclaration solennelle du mouvement syndical accroît sa légitimité sociale et lui permet par conséquent de défendre avec plus d’ardeur les intérêts de ses membres et de l’ensemble de la population active au moment où la société est confrontée à des mutations fondamentales entre autres en raison de la mondialisation de l’économie et de l’individualisation de la société.

Les trois organisations syndicales représentatives décident ensemble et solennellement, afin de donner plus de poids à leur déclaration et par delà leur identité idéologique et philosophique propre, qu’elles reconnaissent et respectent, de souscrire les engagements suivants inscrits dans la présente Charte.

Article 1

La politique des organisations syndicales interprofessionnelles, qui vise la réalisation de l’égalité entre femmes et hommes dans leurs structures et dans leur fonctionnement, sera poursuivie avec assiduité dans tous les domaines relevant de leur compétence.

A cet effet les organisations acceptent le principe de l’approche intégrée, à savoir le principe du gender mainstreaming. Les organisations syndicales veulent réaliser cette politique sans qu’elle nuise à leur autonomie et sans que les autorités publiques imposent des mesures.

Article 2

Afin de mettre en œuvre une politique adéquate, les organisations interprofessionnelles vont mettre au point un suivi standardisé périodique et transparent du processus du gender mainstreaming à tous les niveaux, avec des données comparables. Elles sensibiliseront leurs diverses instances afin que celles-ci fournissent des données chiffrées par sexe.

Article 3

Les organisations interprofessionnelles fourniront systématiquement aux centrales professionnelles et aux structures sectorielles spécifiques, les informations disponibles au sujet de la problématique du gender, afin de permettre aux centrales professionnelles et aux structures sectorielles spécifiques de développer leur politique spécifique en matière de gender.

En vue de la réalisation d’une interaction, les organisations interprofessionnelles insistent auprès des centrales professionnelles et des structures sectorielles, pour que celles-ci à leur tour fournissent les données nécessaires aux organisations interprofessionnelles. Ceci permet aux organisations interprofessionnelles d’avoir une vue d’ensemble de la politique du gender à laquelle elles peuvent se référer pour déterminer leur politique propre.

Article 4

En vue d’assurer un suivi adéquat – tant sectoriel qu’intersectoriel – des résolutions des congrès et des décisions politiques, les organisations interprofessionnelles désigneront l’instance autonome appropriée qui sera dotée d’une compétence de suivi et de contrôle statutaire.

Article 5

Afin d’assurer une approche systématique et structurelle de la politique du gender mainstreaming, les instances compétentes devront se prononcer de manière formelle au sujet des principes qui constituent le fondement de cette politique, comme, par exemple, l’acceptation des actions positives, le caractère facultatif ou obligatoire des quotas, les listes électorales proportionnelles.

Ces choix politiques s’intègreront dans la politique syndicale générale qui part du principe que les femmes et les hommes doivent s’employer ensemble à promouvoir l’émancipation de tous les travailleurs.

C’est ainsi que des structures spécialement conçues pour les femmes pourront coexister avec des structures mixtes adéquates.

Article 6

Afin de mieux mettre en concordance le fonctionnement pratique des instances syndicales avec les besoins tant des femmes que des hommes, les organisations signataires s’engagent à rechercher les points névralgiques, à fixer les priorités et à établir un plan d’action en la matière.

Article 7

Les organisations syndicales inviteront les employeurs à fournir au sein des entreprises des informations, qui expliquent complètement et clairement la situation juridique et de fait des travailleuses et des travailleurs. Les organisations signataires insisteront auprès des employeurs pour que les instruments légaux soient utilisés et valorisés (e.a. le bilan social, le plan d’actions positives, le rapport annuel sur l’égalité des chances).

C’est à la lumière de l’application du principe du gender mainstreaming que les organisations signataires examineront la dimension du gender, pour chaque point à l’ordre du jour de la concertation sociale à tous les niveaux.

A cette fin les organisations syndicales prévoient la formation nécessaire pour les négociateurs et les militants et mettent les outils pratiques à leur disposition.

Article 8

Compte tenu du fait que la sensibilisation des acteurs sociaux à la problématique du gender, est un facteur essentiel de la politique syndicale, les syndicats feront de ce thème une matière obligatoire tant dans leurs sessions de formation générale, que dans la formation syndicale proprement dite. Des modules spécifiques de formation en matière de gender sont un complément indispensable.

Article 9

Les syndicats utiliseront l’apport positif du mouvement féminin sans pour autant porter préjudice à leur autonomie d’action en matière de gender.

Article 10

Afin de donner plus de poids aux engagements précités, les organes de suivi et de contrôle dresseront chaque année un rapport concernant les avancées réalisées en matière d’égalité entre les travailleuses et les travailleurs en leur sein et concernant l’application du principe du gender mainstreaming. Ce rapport sera examiné par les instances compétentes. Il sera mis à la disposition de tous les membres.

Bruxelles le 23 Septembre 2004

Luc CORTEBEECK Président CSC
Guy HAAZE Président CGSLB
André MORDANT Président FGTB