Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Parfois, vous avez même droit à une allocation ONEM complémentaire. Vous devez en tout cas remplir toutes les formalités administratives nécessaires au plus vite afin de sauvegarder vos droits futurs en matière de sécurité sociale.

Temps partiel avec maintien des droits

Pour avoir droit au statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous devez être occupé dans un régime de travail au moins égal à un tiers temps (sauf quelques exceptions).

Vous devez remplir toutes les conditions pour bénéficier d’allocations en tant que travailleur à temps plein au moment où vous commencez à travailler à temps partiel ou:

• au moment de la demande d’allocations après votre stage d’attente si vous êtes un jeune travailleur ayant terminé des études ou un apprentissage;
• à la fin de la période couverte par l’indemnité de rupture ou à la fin de la période de préavis d’une occupation à temps plein, si vous avez commencé à travailler à temps partiel pendant cette période;
• au moment du passage d’un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel dans le cadre d’un plan de restructuration, dans le cadre d’un plan d’entreprise de redistribution du travail ou dans le cadre d’un accord en faveur de l’emploi.

Conséquences

La période de travail à temps partiel (sans allocations de garantie de revenus) n’est pas prise en considération pour la durée de votre chômage.

Pendant l’emploi à temps partiel vous ne devez remplir aucune formalité administrative. Vous ne devez ni être inscrit comme demandeur d’emploi, ni être disponible pour des heures supplémentaires ou un emploi à temps plein.

Pendant votre emploi à temps partiel, vous ne bénéficiez pas d’allocations d’attente ou de chômage complémentaires. Après la fin du contrat de travail, vous êtes de nouveau indemnisable à temps plein. Vous continuez donc à avoir droit à l’allocation à temps plein après un emploi à temps partiel.

Allocations de garantie de revenus

Sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d’une allocation de garantie de revenus.

Outre les conditions d’un travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous devez remplir les conditions suivantes:

• la durée hebdomadaire moyenne ne dépasse pas 4/5 d’une occupation à temps plein;
• votre rémunération mensuelle brute est inférieure à 1.440,67 euros si vous avez 21 ans au moins et à 1.137,74 euros si vous avez moins de 21 ans (montants au 01/10/2008);
• vous devez avoir introduit auprès de votre employeur une demande afin d’obtenir un emploi à temps plein qui deviendrait vacant dans l’entreprise;
• vous devez rester inscrit comme demandeur d’emploi à temps plein et être disponible sur le marché de l’emploi à temps plein.

Chaque mois, vous devez remplir un certain nombre de formalités.
Vous devez indiquer vos heures de travail sur une carte de contrôle C3-temps partiel (validée par votre administration communale). Chaque mois, votre employeur vous remet un formulaire C131B rempli. Vous devez introduire ces deux formulaires auprès de votre secrétariat CGSLB. Si votre employeur remplace le formulaire C131B par une déclaration électronique, vous devez nous remettre uniquement votre carte de contrôle.

Nous vous payerons alors une indemnité complémentaire à charge de l’ONEM. Celle-ci a pour but de garantir un revenu global (salaire + allocation) qui est au moins égal ou supérieur aux allocations de chômage, en fonction du fait que la durée du travail est inférieure ou supérieure à 1/3 d’une occupation à temps plein. Le calcul est assez complexe. N’hésitez pas à contacter nos collaborateurs pour de plus amples renseignements.

Période de carence

En cas de licenciement dans un emploi à temps plein et de passage involontaire à un emploi à temps partiel chez le même employeur, vous n’avez pas droit à l’allocation de garantie de revenus pendant une période de 3 mois. Si vous passez, sur base volontaire, d’un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel même dans le cadre d’un plan de restructuration, vous ne pouvez pas bénéficier d’une allocation de garantie de revenus.

Formalités administratives

Pour obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits (bénéficiant ou non d’allocations de garantie de revenus), vous devez introduire une demande. Vous avez alors besoin d’un formulaire C131A-travailleur, que vous devez remettre à votre secrétariat CGSLB. Si vous voulez obtenir le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits, vous devez compléter la partie B. Si vous voulez également percevoir les allocations de garantie de revenus, vous devez compléter la partie A.

Votre employeur peut introduire une déclaration électronique ou il peut vous remettre le formulaire papier C131A-employeur que vous devez introduire en même temps que le formulaire C131Atravailleur.

L’ONEM doit recevoir la demande dans les 2 mois à compter du début du travail à temps partiel.
Si en tant que jeune demandeur d’emploi, vous commencez à travailler à temps partiel pendant votre stage d’attente, votre demande doit être introduite dans les 2 mois après l’échéance théorique de votre stage d’attente.
Le délai de 2 mois commence à la fin de la période couverte par l’indemnité de rupture ou à la fin du délai de préavis d’une occupation à temps plein, si vous avez commencé à travailler à temps partiel pendant cette période.

Si vous introduisez la demande tardivement, vous ne serez considéré comme un travailleur à temps partiel avec maintien des droits qu’à partir de l’introduction de la demande, à condition que vous soyez admissible et indemnisable à temps plein au début de l’occupation à temps partiel et que vous soyez admissible à temps plein au moment de l’introduction de votre demande.

Aussi longtemps que vous restez occupé à temps partiel chez le même employeur, vous conservez le statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Si vous changez d’employeur, vous devrez introduire une nouvelle demande.

Activation du comportement de recherche

Dans la mesure où le droit aux allocations n’est pas limité dans le temps, il est normal que l’ONEM vérifie régulièrement que le chômeur cherche bien du travail et remplit donc toujours les conditions pour avoir droit aux allocations.
L’activation du comportement de recherche d’emploi, c’est l’ensemble des actions entreprises par l’ONEM à l’égard du chômeur en vue d’évaluer les efforts qu’il fait pour chercher du travail. L’objectif est avant tout de suivre activement le chômeur et le soutenir dans sa recherche d’un emploi.

Bien que vous bénéficiiez d’allocations de garantie de revenus, vous ne serez pas convoqué comme travailleur à temps partiel.

Si le régime de travail est au moins égal à un tiers temps, les périodes de travail à temps partiel avec maintien des droits et allocations de garantie de revenus ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du chômage. Pour le travail à temps partiel avec maintien des droits sans allocations de garantie de revenus, le régime de travail ne joue aucun rôle.

Vous pouvez consulter le document d'information sur notre site pour des plus amples renseignements. En plus, vous pouvez toujours contacter nos secrétariats CGSLB.