Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’ONEM, vous pouvez uniquement introduire un recours à l’issue du troisième entretien. Il y a deux possibilités de recours :

• le tribunal du travail ;
• la Commission administrative nationale (CAN).

Important

Le recours ne suspend pas la sanction. Il peut être fondé sur un des trois éléments suivants :

• vous estimez avoir fait des efforts suffisants ;
• vous n’avez pas signé le contrat, mais vous estimez avoir fait des efforts suffisants ;
• vous avez une incapacité de travail de 33% au moins, mais celle-ci n’a pas (encore) été établie par l’ONEM.

Un recours auprès du tribunal du travail doit être introduit dans les trois mois à compter de la notification de la suspension.

En cas d’un recours auprès de la CAN, le délai est beaucoup plus court. Le recours doit être introduit dans le mois qui suit la réception de la décision (ce délai peut être prolongé de trois semaines, s’il prend cours entre le 1er juillet et le 15 août). La CAN est tenue de statuer dans un délai de deux mois. Si ce délai n’est pas respecté, le recours est déclaré fondé d’office.