Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?
La procédure de suivi se compose de plusieurs étapes. Elle prévoit trois entretiens au maximum. Quelques mois avant le premier entretien, vous recevrez de la part de l’ONEM un avertissement. Vous recevrez aussi une lettre d’information de la part de la CGSLB.
Le premier entretien
Lorsque l’ONEM vous invite à un entretien, vous devez donner suite à cette convocation. Si vous ne pouvez pas assister à l’entretien, vous devez avertir l’ONEM.
Pendant cet entretien, vous pouvez vous faire accompagner par un membre de votre famille, un expert de la CGSLB ou votre avocat. Si vous ne donnez pas suite à l’invitation, vous recevrez un rappel par lettre recommandée dans les trois semaines. Si vous ne réagissez toujours pas, le paiement de vos allocations sera suspendu immédiatement. Vous pouvez cependant justifier votre absence dans les trois jours ouvrables à compter du jour de l’absence.
Au cours de l’entretien, l’ONEM vous demandera quels efforts vous avez fournis pendant les douze derniers mois pour trouver un emploi. Vous pouvez appuyer vos efforts au moyen du dossier que vous avez constitué. Lors de l’évaluation, l’ONEM tiendra compte de :
- votre situation personnelle (âge, niveau de formation, situation sociale et familiale, etc.) ;
- la situation du marché de l’emploi dans votre région.
Si l’ONEM estime que vous avez fourni suffisamment d’efforts, vous serez convoqué à un nouveau premier entretien au plus tôt au bout de seize mois (la procédure recommence dès le début). Vous en serez averti au plus tard six mois à l’avance.
Si l’ONEM estime que vous n’avez pas fait assez d’efforts, il vous proposera de fournir un certain nombre d’efforts concrets (prévus dans un contrat) avant le deuxième entretien. Vous pouvez demander un temps de réflexion avant de signer le contrat. Dans ce cas, vous recevrez, au plus tôt après quinze jours, une lettre demandant de faire parvenir le contrat signé à l’ONEM.
Si vous refusez de signer ce contrat, vos allocations seront suspendues et la même sanction sera infligée que celle qui est prévue en cas d’évaluation négative après le deuxième entretien. Le deuxième entretien aura lieu au plus tôt quatre mois plus tard.
Le deuxième entretien
Lors de cet entretien, l’ONEM va vérifier si vous avez respecté les engagements souscrits. Vous devez vous présenter personnellement, mais vous pouvez vous faire assister par un expert de la CGSLB ou un avocat.
Si l’évaluation de l’ONEM est positive, vous serez invité au plus tôt après 12 mois à un nouveau premier entretien.
En cas d’une évaluation négative, vous serez obligé de signer un nouveau contrat dans lequel vous vous engagerez à chercher activement un emploi jusqu’au troisième entretien. De plus, l’ONEM vous infligera une sanction supplémentaire pour le non-respect du premier engagement.
- Les jeunes qui quittent l’école et les cohabitants perdront leur droit aux allocations pendant quatre mois. Lorsque le revenu familial annuel d’un cohabitant ne dépasse pas 20.017,80 euros (à majorer de 800,73 euros par personne à charge), il peut demander de limiter la suspension à deux mois.
- Les isolés et les chefs de famille (c.-à-d. lorsque votre allocation est le seul revenu de la famille) ne recevront que des allocations réduites pendant quatre mois. Le montant journalier de ces allocations est de 29,04 euros pour les isolés et de 38,72 euros pour les cohabitants ayant charge de famille.
- Si vous ne réagissez pas à la convocation de l’ONEM ou si vous refusez de signer le contrat, votre allocation sera suspendue !
(montants valables le 01.05.2011)
Le troisième entretien
L’ONEM vérifiera à nouveau si vous avez respecté les engagements du contrat signé à l’issue du deuxième entretien. Vous pouvez vous faire assister par un expert de la CGSLB ou un avocat.
Si l’ONEM estime que vous avez respecté l’engagement du deuxième entretien, vous serez convoqué à un nouveau premier entretien au plus tôt après douze mois.
Si l’ONEM estime à nouveau que vous n’avez pas fait assez d’efforts, vous perdrez vos allocations (elles seront définitivement suspendues). Une distinction sera faite en fonction de la catégorie du chômeur.
- Un jeune qui quitte l’école n’aura plus droit aux allocations le lundi suivant la décision ;
- Un isolé ou un chef de famille continuera à bénéficier d’une allocation réduite pendant six mois (respectivement 29,04 et 38,72 euros par jour) ;
- Un cohabitant (il y a encore d’autres revenus) n’aura plus droit aux allocations. Lorsque le revenu familial annuel ne dépasse pas 20.017,80 euros (augmentés de 800,73 euros par personne à charge), l’allocation sera réduite à 17,89 euros par jour pendant six mois. Après cette période, elle est suspendue complètement.
(montants valables le 01.05.2011)
Comment retrouver votre droit aux allocations ?
Vous devez travailler au minimum 312 jours dans une période de 18 mois (312 demi-jours dans une période de 24 mois pour un travailleur à temps partiel volontaire). Seuls les jours de travail qui précèdent le jour de la réception de la décision de suspension définitive seront pris en considération.

