Quoi ?

Lorsque la conjoncture économique est moins bonne, beaucoup d’entreprises ont des difficultés à maintenir le niveau de production. Afin d’éviter des licenciements, une partie ou la totalité des travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire. L’employeur doit toutefois respecter un certain nombre de formalités. Le manque de travail doit être causé par des facteurs économiques. Il ne peut par exemple pas être causé par une mauvaise gestion ou des travaux d’entretien. De plus, le manque de travail doit être temporaire.

Qui entre en ligne de compte ?

Seuls les ouvriers entrent en ligne de compte pour le chômage économique à cause de manque de travail. Les employés n’entrent donc pas en ligne de compte pour le chômage économique. Dans des cas exceptionnels, les intérimaires entrent également en ligne de compte pour le chômage temporaire à cause de manque de travail.

Formalités à respecter par l'employeur

L’employeur doit informer les travailleurs de la durée du chômage temporaire et ceci au plus tard 7 jours civils avant le début du chômage. Il doit afficher le chômage à un endroit nettement visible dans les locaux de l’entreprise ou envoyer une notification individuelle aux travailleurs concernés.

La notification doit mentionner certaines données, p.ex. l’identité des travailleurs qui seront mis en chômage temporaire, le nombre de jours de chômage et les dates, etc.

L’ONEM doit être informé du chômage le même jour. L’employeur doit également informer le conseil d’entreprise (ou à défaut de celui-ci, la délégation syndicale). Quelle est la durée maximale du chômage?

Nature	Durée maximale
Suspension totale	4 semaines
Travail à temps réduit (des jours de travail alternés avec des jours de chômage)	3 mois * ou 12 mois (en fonction du nombre de jours de travail par semaine)
	4 semaines * si seulement 1 jour de travail/2 semaines

* Après la période de chômage temporaire, l’employeur doit obligatoirement prévoir une semaine de travail. Il ne pourra demander une nouvelle période de chômage temporaire qu’après cette semaine de travail obligatoire.

Que dois-je faire ?

Lors du début du chômage temporaire

Vous devez introduire une demande d’allocations par l’intermédiaire de votre secrétariat CGSLB:

• la première fois que vous êtes mis en chômage temporaire;
• si vous n’avez pas été mis en chômage temporaire pendant les 3 années précédentes;
• si vous changez d’employeur;
• si votre durée du travail a changé.

Votre employeur délivre un formulaire C3.2-EMPLOYEUR. Vous devez l’introduire en même temps que votre formulaire C3.2-TRAVAILLEUR auprès de votre secrétariat CGSLB. Si votre employeur opte pour une déclaration électronique, vous devez uniquement introduire le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR rempli.

Pendant le mois de chômage temporaire

L’employeur doit vous remettre le formulaire de contrôle C3.2A relatif au chômage temporaire au plus tard le premier jour de chômage temporaire du mois.

Si vous reprenez le travail au cours du mois, vous devez noircir les jours de travail dans la grille 1 de la carte de contrôle avant de commencer le travail. Vous ne devez pas noircir les jours de travail qui se situent avant votre premier jour de chômage effectif.

Dans la grille 2, vous noircissez les cases des jours où vous travaillez pour votre propre compte ou pour un autre employeur à un jour où vous ne travaillez normalement pas pour votre employeur normal (p.ex. le weekend). Vous ne devez pas indiquer le bénévolat sur votre carte de contrôle si vous avez communiqué cette activité bénévole à l’ONEM et si l’ONEM l’a acceptée. Si vous exercez une activité accessoire approuvée par l’ONEM, vous devez uniquement noircir les cases suivantes: les samedis et les dimanches et les jours de semaine où vous avez exercé cette activité accessoire entre 7h et 18h.

Vous devez garder votre carte de contrôle C3.2A en votre possession jusqu’à la fin de mois de votre chômage temporaire. Vous devez toujours être en mesure de présenter cette carte à la demande d’un inspecteur social.

A la fin du mois

A la fin du mois, votre employeur vous fournit la preuve des heures de chômage temporaire au moyen du formulaire C3.2-EMPLOYEUR. Vous devez introduire tant la carte de contrôle C3.2A que le formulaire C3.2- EMPLOYEUR auprès de votre secrétariat CGSLB afin d’obtenir vos allocations de chômage. Si votre employeur fait la déclaration par voie électronique, vous devez uniquement introduire la carte de contrôle.

Quel est le montant des allocations ?

Montants en vigueur au 01/01/2009

	% du salaire brut plafonné	Montant journalier minimum	Montant journalier maximum
Cohabitant avec charge de famille	75%	€ 38	€ 63,65
Isolé	75%	€ 31,93	€ 63,65
Cohabitant	70%	€ 23,93	€ 59,40

• Pour l’instant, le salaire brut plafonné est de € 2206,46/mois ou € 84,8639/jour.
• Les allocations de chômage sont toujours payées sur la base d’un régime de six jours. En fonction du secteur, il est possible que conformément à la CCT du secteur en question, un montant soit ajouté aux allocations de chômage.

Attention ! De nombreuses dérogations sont applicables au secteur de la construction.

Lisez le document d'information pour les chômeurs temporaires ou prenez contact avec un des secrétariats CGSLB.

Il existe un système semblable pour les employés. Lisez le dépliant sur les allocations de crise des employés ou le dépliant concernant les 3 mesures pour l'emploi en temps de crise.

tijdelijke_werkloosheid_FR_-_web.pdf Dépliant chômage économique